Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Eospire, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 908 872 864 (SIRET 908 872 864 00016), dont le siège social est situé au 52 Chemin du Budel, 34160 Saint-Hilaire-de-Beauvoir, France. N° TVA Intracommunautaire : FR14 908 872 864.
Contact : contact@eospire.fr
Et toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site https://www.eospire.fr.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes de sandales orthopédiques personnalisées et de produits associés (ci-après « les Produits ») commercialisés par Eospire via son site internet. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Eospire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Produits
Eospire propose à la vente des sandales orthopédiques personnalisées, fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client (forme, cuirs, sangles, semelle interne adaptée à l'empreinte du pied, etc.). Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleurs ou de finitions peuvent intervenir, en particulier compte tenu de la nature artisanale du cuir.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Eospire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale du panier.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un récapitulatif détaillé (caractéristiques, prix, délai prévisionnel) est envoyé par email à l'adresse fournie par le Client. Eospire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'impossibilité technique de réaliser le Produit personnalisé demandé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. La transaction est protégée par un protocole de chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par Eospire ; elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement habilités.
7. Livraison
Compte tenu de la fabrication sur-mesure, le délai indicatif de livraison est de 3 semaines à compter du premier rendez-vous de prise de mesure (ou de la validation de la commande pour les Produits ne nécessitant pas de rendez-vous). Le délai exact est précisé lors de la confirmation de commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, Eospire livre le Produit dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Eospire ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services de transport indépendants ou à un cas de force majeure. En cas de retard significatif, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les sandales Eospire étant fabriquées sur-mesure d'après les choix et empreintes propres au Client, elles ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré (voir article 9).
9. Garanties légales
Les Produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du Produit ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, le Client est invité à contacter Eospire à contact@eospire.fr en décrivant le défaut constaté et, si possible, en joignant des photographies.
10. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété d'Eospire jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient en revanche au moment de la remise du Produit au transporteur ou au Client.
11. Force majeure
Eospire ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours françaises (notamment : catastrophe naturelle, conflit, blocage des moyens de transport, panne de fournisseurs critiques).
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes (identité, adresse, email, téléphone, données de pied pour la fabrication sur-mesure) sont nécessaires au traitement de la commande et à l'exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à notre politique détaillée dans les mentions légales, qui décrit notamment les finalités, durées de conservation, sous-traitants et modalités d'exercice de vos droits.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec Eospire et après tentative préalable de résolution amiable directe avec notre service client, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est : [à compléter par Eospire — coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel Eospire est inscrite].
Conformément au règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Eospire, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir, à leur choix, la juridiction de leur domicile.